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Mentions Légales

Responsable

Identité : Marion Muselet
Téléphone : 06 17 59 43 79
Courrier électronique : contact@mademoisellesceramique.com
Délégué à la protection des données : Marion Muselet

Hebergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100
Roubaix - France

1. Collecte des informations

Mademoiselles Céramique collecte des informations sur ses utilisateurs et ce de la manière suivante :

2. Finalité de traitement

Les données collectées sont traitées conformément aux demandes de l’utilisateur, aux obligations contractuelles qui lient Mademoiselles Céramique et ses lecteurs, partenaires, clients,ainsi qu’aux lois applicables. Ces données sont utilisées pour :

Les informations agrégées pour lesquelles il n’est plus possible d’identifier les personnes (exempt de toute information personnelle) telles que des statistiques globales ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.

3. Durée de conservation

La durée de conservation des données fournis au service est définie contractuellement avec le client ou à défaut dans les Conditions Générales d’Utilisation du service. La conservation des autres données recueillis non liées à la fourniture du service de prise de rendez-vous sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du service. La durée de rétention des données est définie afin de pouvoir remplir les obligations contractuelles, réglementaires de Mademoiselles Céramique.

4. Partage des informations

Seule Mademoiselles Céramique a accès à vos données personnelles.

5. Sécurité

La sécurité des données traitées par le Service (dont les données personnelles) est au coeur des préoccupations de Mademoiselles Céramique. Des mesures de protection fortes de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données ont été mise en place. Mademoiselles Céramique a également mis en place des politiques et procédure afin de prévenir les accès non autorisés aux données.

6. Droits

Les utilisateurs ayant fourni des données au service peuvent s’adresser au support de Mademoiselles Céramique : (contact@mademoisellesceramique.com) pour faire valoir leurs droits :

Dans le cas d’un litige ou d’une interrogation vis-à-vis d’un traitement de données personnelles, l’utilisateur peut s’adresser :

ou à l’autorité locale de contrôle des données personnelles (CNILpour la France)

7. Consentement

En fournissant des données personnelles, l’utilisateur consent à ce qu’elle soit utilisées dans les buts définis ci-avant. Le consentement peut être retiré à tout moment en précisant la portée du changement de consentement auprès du support Mademoiselles Céramique ou tout autre moyen automatisé mis à la disposition de l’utilisateur pour exercer ce droit (tel un lien de désinscription). Il est à noter que le retrait d’un consentement pour le traitement de tout ou partie des données personnelles pourra dégrader ou rendre impossible la fourniture du ou des services associés . Un retrait de consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement avant ce retrait.

8. Transfert vers un pays tiers

Les données du service sont hébergées en France. Les données sont transférées dans des pays hors Union Européenne dans les cas suivants :

Mademoiselles Céramique a mis en place une procédure de vérification de la sécurité de ses sous-traitants et des garanties proposées en matière de protection des données personnelles en accord avec les réglementations en vigueur (dont le RGPD européen). Pour en savoir plus sur les transferts vers un pays tiers ou les mesures de sécurité spécifiques applicables, vous pouvenous contacter.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer notamment en cas de changement réglementaire ou si des changements sont apportés aux activités de Mademoiselles Céramique. Dans le cas où les changements de cette politique affectent vos droits, Mademoiselles céramique prendra contact avec vous par email pour vous informer des changements.